Armes

 

Détention d'armes à feu 

 Vous souhaitez acquérir une arme à feu ? 

Vous pouvez contacter le service des armes ou consulter les documents disponibles en téléchargement ci-dessous. 

Documents à télécharger

Compétences du Gouverneur pour les demandes d'armes à feu

 

  • Demande d'autorisation de détention d'armes à feu.
  • Demande de renouvellement d'autorisation de détention d'armes à feu.
  • Demande de permis de port d'armes à feu.
  • Demande de renouvellement d'un permis de port d'armes à feu.
  • Demande d'agrément d'armuriers, collectionneurs, stands de tir.
  • Demande d'une carte européenne d'armes à feu.
  • Demande de renouvellement d'une carte européenne.

Aujourd'hui, à quelques exceptions près, toutes les armes à feu sont soumises à autorisation. Elles doivent donc êtres déclarées et leur détention doit répondre aux conditions reprises par la loi.

Attention, certaines armes sont "prohibées" et le simple fait de les détenir constitue une infraction punissable.

Documents à télécharger

La législation sur les armes à feu

Sur son site, le département Justice du Service public fédéral reprend toutes les catégories d'armes ainsi que les différentes autorisations nécessaires pour détenir une arme et vous informe de la marche à suivre pour vous régulariser. 

 

Vous trouverez sur le site du Moniteur Belge la loi du 7 janvier 2018 modifiant la Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes du 8 juin 2006.

 

Circulaire du 28 février 2018 relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu.

Arrêté royal du 26 février 2018  modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes.

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à l'application de la législation sur les armes

Arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006.  

 

 

Contact 

armes@gouverneurbw.be

Tel +32 10 23 67 37

Tel +32 10 23 67 42

Tel +32 10 23 67 23

 

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