Vous possédez une arme à feu à votre domicile ? 

Vous n’avez pas eu l’occasion de vous régulariser en 2006 ou n’étiez pas concerné(e) ? Une nouvelle période de régularisation est en cours jusqu’au 31 décembre 2018.

Comment faire pour régulariser une arme, un chargeur ou des munitions ? 

Les personnes enregistrées au RCA (Registre Central des Armes) ont normalement reçu un courrier émanant de notre Service des Armes les invitant à se présenter à la police locale afin de régulariser leur situation. Nous recevons à cet effet de nombreux retours de votre part et vous en remercions. 

Restent néanmoins certaines personnes qui détiennent une arme totalement inconnue des autorités mais qui sont tout de même soumises à la loi du 7 janvier 2018 et qui par conséquent sont tenues de régulariser leur situation en se présentant à la police locale. 

Voici les démarches nécessaires pour vous régulariser : 

•  Prenez contact par téléphone avec votre zone de police pour convenir d’un rendez-vous.

Attention ! Seul un document délivré par la police garantira que vous avez bel et bien effectué les démarches dans le délai légal. Si vous attendez la fin du mois de décembre 2018 pour envisager la régularisation, vous risquez de ne pas obtenir un rendez-vous dans les temps si les services de police sont débordés. Passé ce délai, votre demande sera irrecevable et vous risquerez des poursuites pénales. Nous vous conseillons donc de vous y prendre le plus rapidement possible pour obtenir un rendez-vous.

•  Lors de ce rendez-vous, l’arme doit être déchargée, démontée et emballée. Les munitions doivent être emballées séparément de l’arme. La police vous remettra un récépissé de déclaration et vérifiera si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de la régularisation.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Si vous disposez illégalement d’armes à feu, de munitions ou de chargeurs et que vous ne les faites pas régulariser, vous risquez une peine d’emprisonnement d’un mois à 5 ans et/ou une amende de 100 à 25 000 euros. 

Pour plus d’informations, consultez la brochure disponible en téléchargement ci-dessous :