La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d'un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.
Sécurité lors des grands rassemblements
Le Bourgmestre est responsable de l’ordre public dans sa commune : sécurité, tranquillité, salubrité. Toute manifestation publique comporte un « risque » pour l’ordre public et la sécurité des participants comme des citoyens en général.
Les grands rassemblements exigent des mesures pour réduire le risque de troubles à l’ordre public et, éventuellement, pour gérer leurs conséquences.
Pour chaque évènement, il existe des règles que l’organisateur doit suivre. Pour les connaître, le mieux est de s’adresser directement à l’autorité communale car les règles pour l’organisation d’évènements ne sont pas universelles et varient d'une commune à l'autre.
Ces dernières peuvent imposer aux organisateurs des conditions supplémentaires pour limiter, par exemple, les nuisances sonores. S'il s'agit d'une manifestation dans une salle privée, la commune peut imposer un permis d’environnement ou des restrictions d’accès.
C’est à partir des règlements de police édictés par les conseils communaux que l’on peut déterminer quand, comment et à qui l’organisateur doit faire une déclaration et/ou demander une autorisation ainsi que les délais pour avertir la commune et être informé des éléments devant impérativement figurer dans la demande.
Un dossier complet décrivant l’événement et spécifiant où se tiendra le rassemblement, le type de public, le plan de sécurité devra être introduit et adressé au Bourgmestre dans les délais impartis spécifiés dans le règlement de police.
Pour être complète, la demande doit généralement contenir au moins les éléments suivants :
- L'objet et la description précise de l’événement ;
- Le(s) lieu(x) exact(s) + un plan d'implantation ;
- La (les) date(s) et heure(s) prévue(s) ;
- L'évaluation du nombre de participants et la description des activités accessoires éventuelles ;
- La description technique des éventuels dispositifs :
- Le nom des représentants des services de secours et d’intervention
- Le nom des personnes chargées de la planification d’urgence et de la communication de crise au sein de la commune
- Le nom des organisateurs de l’évènement
- L’intervention des services spécialisés (transports en commun, installation de chapiteaux, opérateurs de radiocommunication et de téléphonie, distributeurs d’électricité...).
Après avoir étudié la demande de l’organisation et analysé la nature et l’importance des risques liés à l’évènement lui-même, le Bourgmestre délivrera une autorisation ou un accusé confirmant la réception de la notification.
Selon son analyse de la manifestation et l’importance de l’évènement, le Bourgmestre pourra exiger la tenue d’une réunion de coordination locale en présence des différents partenaires impliqués dans la sécurité de l'événement.
Il prendra une décision sur base d’une analyse des aspects sécuritaires. Si la demande de l’organisateur est acceptée, un arrêté de police sera pris pour la durée des festivités.
Le Gouverneur étant également responsable sur le territoire de sa province de l’ordre public, il organisera une réunion de coordination provinciale si l’ampleur de l’événement le justifie.
Un formulaire multidisciplinaire événements récréatifs a été réalisé par la DG Centre de Crise/SPF Intérieur en collaboration avec les services d’incendie, le SPF Santé Publique, les services de police et des communicateurs, pour accompagner la démarche de préparation des organisateurs de grands événements.
