Distinctions honorifiques
Les dossiers portant sur l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ou sur l’octroi de décorations civiques pour ancienneté de service, au personnel de la police locale ou au personnel des services d'incendie, sont adressés au Service Public Fédéral Intérieur avec l’avis du Gouverneur.
La même procédure est appliquée pour les propositions formulées par les communes d'octroyer une décoration civique pour actes de courage, de dévouement ou d'humanité.
Titres royaux
L’octroi du titre de « Royal » est une faveur accordée par le Roi aux Sociétés réunissant certaines conditions.
La Société doit avoir minimum 50 ans d’existence ininterrompue. La Société ne doit pas avoir de but lucratif, présenter tous les signes d'honorabilité et avoir une certaine importance quant à ses activités et son impact social.La commune concernée ainsi que le Gouverneur rendront avis sur la demande.
L’octroi de titres royaux est la démonstration du dynamisme des associations présentes dans nos villes et communes.
Le gouverneur remet les titres royaux au nom de Sa Majesté le Roi.
La demande peut être introduite directement auprès du Gouverneur ou du Palais royal selon la procédure qui suit dans le document à télécharger.
Document à télécharger : Instructions Titres royaux
Contact
Madame Sophie Mahieu
Tel +32 10 23 67 55
