Rôle et missions du Gouverneur

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Rôle du Gouverneur

D’une manière générale, le Gouverneur est chargé de veiller au respect de l’exécution et de l’application des lois, décrets et règlements et à favoriser l’intégration des politiques régionales, fédérales et communautaires sur le territoire de sa province.

Le Gouverneur agit dans trois grands domaines :

• La sécurité où il coordonne par exemple les services de secours en cas de catastrophe, organise des exercices, agit comme autorité de police, préside des commissions de prévention, etc.
• L’administration où il délivre de multiples autorisations : armes - tutelles sur la province, les CPAS, les fabriques d’église… - rallyes – passeports – etc.
• Les relations publiques où il joue un rôle de relais entre les forces vives du Brabant wallon, les autorités communales, provinciales, régionales, fédérales et communautaires.

Au-delà de ses importantes tâches en matière de sécurité, le Gouverneur veille de manière générale à réduire les risques dans tous les aspects de la vie sociale. Il soutient toutes les initiatives de prévention et agit en partenariat avec les acteurs publics et privés quand il peut apporter une valeur ajoutée à leur action.

En outre, le Gouverneur assure un rôle protocolaire en étant responsable, dans sa province, de l’accompagnement des membres de la Famille royale, des dignitaires belges et étrangers, des ambassadeurs ainsi que des délégations et missions étrangères et des invités d’honneur.

Nommé par le Gouvernement wallon sur avis conforme du Gouvernement fédéral, le Gouverneur est neutre politiquement et a une double obligation de loyauté et de réserve à l’égard de ses mandants comme à l’égard de l’ensemble des citoyens de sa province.

Dans toutes ses missions, il travaille à renforcer, à développer et à valoriser le Brabant wallon.  Sa position particulière comme commissaire des Gouvernements et comme organe de la Province lui donne un rôle d’interface et de facilitateur entre les niveaux de pouvoirs. 

 

Les missions du Gouverneur

Le Gouverneur assume en même temps différentes fonctions : il est commissaire du gouvernement fédéral, du gouvernement wallon et du gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles tout en étant un organe provincial. C’est ce qui lui permet d’agir de façon transversale même si, ci-après, ses principales tâches sont décrites selon l’origine des missions.

En outre, de manière générale, le Gouverneur est chargé de la préparation des tâches qui lui sont confiées par la Loi, le Décret ou par lettres de mission.

Sa mission d'autorité protocolaire est sans doute la plus visible mais ne constitue qu’une petite part de son travail. Le Gouverneur est en effet responsable, dans sa province, de l’accompagnement des membres de la Famille royale, des dignitaires belges et étrangers, des ambassadeurs ainsi que des délégations et missions étrangères et des invités d’honneur.

Ses missions comme commissaire du gouvernement fédéral

Le Gouverneur est une autorité de police (comme les bourgmestres ou le ministre de l’intérieur) revêtu de la qualité d'officier de police administrative mais il gère aussi de multiples matières fédérales ayant trait par exemple à :

• La planification d’urgence et la gestion de crise.
• La sécurité policière.
• L’ordre public.
• La sécurité civile.
• La tutelle sur le fonctionnement de la police locale.
• La tutelle sur la zone de secours.
• La législation sur les armes.
• Le traitement des dossiers en matière de calamités (datant d’avant le 30 juin 2014).
• L’organisation des élections.
• L’accompagnement des maisons de justice et la surveillance des prisons.
• L’information sur les manœuvres militaires.
• L’autorisation d’outils avec des rayonnements ionisants.
• Le transfert des explosifs, des produits gazeux ou électriques.
• …

Il est aidé dans sa tâche par des agents du SPF intérieur

Ses missions comme commissaire du gouvernement wallon

Le Gouverneur est chargé de l’exercice de tutelles sur la province, les CPAS, les zones de police et les fabriques d’église. Il a également des compétences en matière de :

• Funérailles, sépultures et crématoriums,
• Législation électorale,
• Aménagement du territoire et d’urbanisme,
• Code forestier,
• …

De plus, il nomme les receveurs régionaux, définit le lieu de leur affectation et leur ressort, exerce à leur égard le pouvoir disciplinaire et organise le contrôle des caisses gérées par eux.

Il est aidé par les membres de son cabinet, par des fonctionnaires régionaux (de la DGO5 du SPW) et par le Commissaire d’arrondissement de sa province.

Ses missions comme commissaire du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Outre sa qualité de commissaire des gouvernements fédéral et régional, le Gouverneur est également commissaire du gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles. Les matières communautaires font dès lors l’objet d’une attention particulière, qu’il s’agisse du développement de projets qui sont liés à celles-ci ou d’information vis-à-vis des autorités compétentes, ministérielles ou administratives.

Le Gouverneur et l’institution provinciale

Le Gouverneur reste un organe provincial et conserve, à ce titre, des collaborations étroites et nécessaires avec les autorités et administrations provinciales.

Il assiste aux séances du collège provincial et du conseil provincial et exerce un certain contrôle de légalité et de conformité à l’intérêt général de leurs actes. Il vérifie également la caisse provinciale. Il peut prendre la parole au conseil et adresser toute requête qu’il juge utile.

Ceci dit,  il agit bien plus comme un partenaire en appui du développement des projets de la Province que comme une autorité.

Présidences

Le Gouverneur préside plusieurs assemblées de coordination ou de concertation :

• La Cellule de sécurité provinciale constituée du Gouverneur et des acteurs des services de secours et d'intervention (pompiers, aide médicale, polices, protection civile, défense…).
• Le Comité de coordination provincial qui reprend les mêmes personnes que la cellule de sécurité en cas de catastrophe (phase provinciale d’un plan d’urgence et d’intervention).
• La Concertation provinciale de sécurité quiporte sur la coordination et la planification policière au sein de la Province. Elle est composée du Gouverneur, du Procureur du Roi et de tous les services de police (locaux et fédéraux) présents dans la Province.
• La Commission Provinciale de Prévention de la Criminalité qui vise à créer des instruments de prévention et proposer la diffusion de bonnes pratiques aux partenaires. Elle comporte les services de police, des fonctionnaires de prévention, des experts…
• La Conférence des Bourgmestres qui fusionne avec le groupe 27+1 (les 27 bourgmestres et le Collège provincial).
• Le Comité provincial pour la promotion du travail.

 

Obligations, méthode de travail et concertations

Le Gouverneur du Brabant wallon a rappelé ses obligations et sa méthode peu après sa prise de fonction, lors de sa première mercuriale,  le 7 janvier 2016. C’est ainsi qu’il s’est engagé à respecter quatre obligations :

• La neutralité vis-à-vis des interlocuteurs provinciaux ;
• La loyauté vis-à-vis de ses mandants, les différents gouvernements ;
• Le respect des exigences du service public d’intégrité, de transparence, de rigueur, d’égalité de traitement ;
• L’obligation d’être prêt et préparé à décider quand il s’agit d’exercer son autorité.

En termes de méthode, il a insisté notamment sur :

• Le temps : l’un des plus grands privilèges du Gouverneur est celui de la durée. Le temps du recul est une richesse que toutes les fonctions ne permettent pas mais qu’il ne faut pas gaspiller néanmoins.
• La part d’initiatives est importante, dans le respect des compétences de chacun et en évitant la dispersion.
• La recherche du consensus, du moins hors des matières d’autorité.
• Le rôle d’interface entre les niveaux de pouvoir, qui découle aussi de ses responsabilités de commissaire des gouvernements.
• Le rôle d’alerter les autorités supérieures par rapport aux difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux. Non pas sous un angle politicien bien entendu mais bien sous un angle pragmatique et politique au sens noble du terme.
• La démarche d’appui non seulement aux autorités locales et provinciale mais aussi auprès de tous ceux qui apportent une valeur ajoutée en Brabant wallon.
• Et surtout la volonté de s’associer, de devenir un partenaire de projets portés par d’autres, au profit du développement du Brabant wallon et de la qualité de vie de ses habitants.