Police

En cas d’urgence police, appelez le 101 !

En Belgique, les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux : celui de la police fédérale et celui de la police locale, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée, conformément à la loi du 7 décembre 1998 sur la police intégrée (ci-après LPI). La base légale régissant le travail policier est définie quant à elle dans la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (ci-après LFP).

Police locale

La police locale, répartie en différentes zones de police (composées d’une ou plusieurs communes) assure les fonctionnalités de base de la police.

Concrètement, cela signifie que chaque zone de police doit organiser au moins les sept fonctionnalités de base, conformément aux principes de la fonction de police orientée vers la communauté ou de la police de proximité. Ces sept tâches sont les suivantes :

Travail de quartier.
Accueil.
Intervention.
Assistance policière aux victimes.
Recherche locale.
Maintien de l'ordre public.
Circulation et sécurité routière.

Lorsque cela est nécessaire, la police locale assure en outre certaines missions à caractère fédéral telles que la surveillance, le contrôle ou la protection particulière de personnes, de biens meubles et immeubles ou encore, la protection des transferts de détenus ou les polices d'audience dans les palais de justice.

Le Brabant wallon compte 10 zones de polices.

Chaque zone de police couvre une ou plusieurs communes :

Chaque zone dispose d’un Plan zonal de sécurité qui fixe les priorités policières de la zone en cohérence avec le Plan national de sécurité. Le Gouverneur vérifie cette cohérence avec le Procureur du Roi au sein de la Concertation provinciale de sécurité.

Police fédérale

La police fédérale assure quant à elle les missions spécialisées ou supra-locales de police administrative et de police judiciaire, ainsi que des missions d’appui à la police locale (aux zones de police) et aux autorités de police.

Ces deux niveaux (police fédérale, police locale) sont autonomes et relèvent d’autorités distinctes, mais ils fonctionnent de manière intégrée, sur base de socles communs et de mécanismes de liaison :

Statut du personnel unique ;
Formation commune ;
Même identité visuelle ;
Code de déontologie applicable à tous les membres du personnel ;
Banque de données nationale ;
Plateformes de concertation communes.

Par ailleurs, un Plan national de sécurité, arrêté tous les quatre ans, assure une approche globale et intégrée de sécurité ainsi que la cohérence de l’action des services de police. Les plans zonaux de sécurité de la police locale en tiennent compte.

En Brabant wallon, la Police fédérale est présente à la fois sur le plan administratif et de l’appui avec la Direction de Coordination et d’Appui déconcentrée, dirigée par le Directeur Coordonnateur Administratif (DirCo) et, sur le plan judiciaire avec la Direction Judiciaire déconcentrée de la Police Judiciaire Fédérale (PJF), dirigée par le Directeur Judiciaire (DirJu).

La Direction de coordination et d’appui déconcentrée du Brabant wallon

Elle est dirigée par le Directeur coordonnateur administratif (le Dirco), qui est chargé de coordonner, pour le niveau fédéral, l’appui aux zones de police, en matière de missions supralocales / spécialisées de police administrative.

Cette mission de coordination se concrétise par l’octroi de renforts de la police fédérale à disposition d’une zone de police confrontée à un événement d’ordre public d’ampleur telle qu’une manifestation d’envergure, une course cycliste traversant le territoire de plusieurs zones, ou encore pour la coordination d’opérations de police supralocales, de type contrôles routiers d’envergure.

Des renforts en personnel et/ou des moyens spécialisés peuvent ainsi être mis à disposition au bénéfice d’une ou plusieurs zones de police, tels que :

Un appui aérien.
L’appui de maîtres-chiens spécialisés (par exemple des chiens drogue).
Un appui spécialisé en maintien de l’ordre.
Un appui de la cavalerie.
...

Le Dirco dispose à cette fin également d’un Corps d’intervention (CIK) qui peut venir en renfort des zones de police.

La Direction judiciaire déconcentrée du Brabant wallon

Elle est dirigée par le Directeur judiciaire (en abrégé, le Dirju). La police judiciaire spécialisée tente avant tout de lutter contre les crimes et les délits qui dépassent les frontières d’une zone de police en raison de leur ampleur, de leur caractère organisé ou de leurs conséquences, ou qui requièrent des recherches ou des enquêtes spécialisées en raison de leur nature complexe.

Ainsi, sont pris en charges des phénomènes tels que :

L'immigration illégale organisée.
La traite des êtres humains (sexuelle et économique).
Les délits de violence grave (commis hors du contexte familial).
Le blanchiment.
La fraude.
La corruption.
Les délits contre les propriétés avec une attention particulière pour les bandes organisées itinérantes.
La production illégale et le trafic de drogue.
La criminalité informatique grave.
Le terrorisme.

Elle exécute les enquêtes sous la direction du Parquet d’arrondissement ou du Parquet fédéral, ou du juge d’instruction.

De plus, elle fournit un appui spécialisé aux partenaires policiers (principalement les zones de police de l'arrondissement judiciaire), dans les domaines

De la criminalité ICT (technologie de l'information et de la communication) ;
De la police technique et scientifique (laboratoire) ;
Du recours aux indicateurs ;
De l’analyse criminelle opérationnelle ;
Des méthodes particulières de recherche.

Le Service d’information et de communication d’arrondissement (SICA)

Ce service est composé du Centre d’information et de communication (CIC) et du Carrefour d’information d’arrondissement (CIA). Le CIA assure un traitement intégré des informations de police judiciaire et de police administrative provenant des polices locales et fédérale. De cette façon, il appuie les enquêteurs dans leur travail de recherche et les autorités dans l'élaboration de leur politique.

Le Centre d'Information et de Communication (CIC de Wavre)

Le CIC de Wavre effectue les fonctions de Calltaking (réponse aux appels d’urgence de la police 101) et de dispatching des équipes de police, pour l’ensemble de la province du Brabant wallon.

Comme les pompiers, l’aide médicale urgente et les services du Gouverneur, le CIC utilise la technologie "A.S.T.R.I.D.", système intégrant à la fois la téléphonie, la cartographie et un réseau radio, spécialement réservé aux services de sécurité et de secours (police, pompiers, protection civile, aide médicale urgente …). Ce réseau offre la possibilité de créer entre services (les disciplines) des groupes de communication communs et de favoriser ainsi la coopération multidisciplinaire et la coordination opérationnelle (opération de grande envergure, catastrophes…).

Le Gouverneur et la police

Le Gouverneur est compétent à divers titres à l’égard des services de police, en vertu de ses attributions en matière de sécurité, en tant qu’autorité administrative et officier de police administrative, sur base de la Loi sur la fonction de police et des articles 128 et 129 de la loi provinciale.

Il est chargé de veiller, dans la province, à la bonne coopération entre les services de police fédérale et locale, ainsi qu’entre les zones de police, en stimulant la collaboration interzonale.

Il intervient comme autorité de tutelle sur certains actes de la police locale, en tant que « gardien de la légalité ».

En matière de politique de sécurité, il préside différents forums de sécurité, où les autorités judicaires et les services de police fédérale et locale sont représentés.

Le Gouverneur bénéficie d’un crédit annuel de sécurité émanant du SPF Intérieur destiné à lui permettre d’exercer ses compétences en matière d’ordre public et ses missions de coordination de la politique de sécurité, de prévention de la criminalité et de coopération entre les services de police.

Il intervient aussi dans les procédures de désignation et de renouvellement de mandat des chefs de corps de la police locale, ainsi que du directeur coordonnateur administratif de la police fédérale (DIRCO).

Dans le cadre du maintien de l’ordre public, il peut faire appel à la police fédérale en s’adressant directement à cette dernière.

En vertu de l’Arrêté royal du 06 avril 2008 relatif aux standards de qualité, normes pédagogiques et d’encadrement des écoles de police, le Gouverneur est par ailleurs impliqué dans la formation du personnel policier, en tant que membre du Conseil de formation de l’Académie de police du Brabant wallon (décentralisation de cours de l’Académie de police de Namur), et en relation étroite avec son pouvoir organisateur, le Collège provincial.

Au quotidien, le Gouverneur est appuyé par son officier de liaison et par le DirCo (Directeur coordonnateur administratif de la Police fédérale).

Un fonctionnaire de liaison des services de police est détaché auprès du Gouverneur, pour l’assister - ainsi que le Commissaire d’arrondissement - dans les missions en matière de sécurité et de police (article 134 de la loi provinciale).

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