Monsieur Gilles Mahieu, Gouverneur du Brabant wallon, a eu l'honneur de présider le Conseil des élections locales.
Découvrez ci-dessous le communiqué de presse de validation des élections 2024.
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Communiqué de presse du 25 novembre 2024
Élections du 13 octobre 2024
Proclamation des décisions du Conseil des élections locales
Le 4 novembre 2024, le Conseil des élections locales, composé des cinq gouverneurs de province et de trois experts désignés par le Gouvernement wallon, a validé les élections communales dans 232 communes et quatre provinces de Wallonie.
31 recours ont été introduits contre les élections communales, un recours a été introduit contre les élections provinciales, dans le district de Saint-Nicolas.
Le 25 novembre 2024, le Conseil des élections locales a validé les élections de Comines-Warneton et a statué sur les recours introduits par des candidats.
Aussi a-t-il validé les élections dans les circonscriptions de :
1. Nassogne
2. Ouffet
3. Grâce-Hollogne
4. Aubel
5. Sombreffe
6. Hotton
7. Courcelles
8. Saint-Nicolas
9. Charleroi
10. Les Bons Villers
11. Thuin
12. Genappe
13. Chappelle-lez-Herlaimont
14. Flobecq
15. Ciney
16. Modave
17. Momignies
18. Ans
19. Fontaine-L'Eveque
Le Conseil des élections a également validé les élections provinciales dans le district de Saint-Nicolas et, par conséquent, dans l’arrondissement de liège.
Le Conseil des élections locales a néanmoins annulé l’élection communale de Celles. L’instruction menée par le SPW Intérieur et Action sociale a mis en évidence un nombre de procurations irrégulières susceptible de modifier la répartition des sièges entre les différentes listes. En effet, parmi les 215 procurations remises dans les bureaux de vote, 22 ne répondent pas à l’ensemble des critères permettant de voter valablement par procuration (absence de signature du document, utilisation d’un formulaire de procuration incorrect, justificatifs non conformes aux modèles officiels…). Dans cette circonscription, le basculement du dernier siège se produit lorsqu’on retire 18 voix à la liste Celles Demain.
Ces 22 procurations sont irrégulières au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Par conséquent, elles auraient dû être écartées par les présidents des bureaux de vote. Toutefois, aucune présomption de fraude n’a été établie au cours de l’instruction.
Un recours est ouvert devant le Conseil d’État dans les 8 jours de la notification de la décision aux réclamants et intervenants.
Si aucun recours n’est introduit, la nouvelle élection se tiendra le dimanche 12 janvier 2025. Dans l’intervalle, le conseil communal reste en place et poursuit la gestion des affaires courantes.
