En matière d’explosifs, le Gouverneur tire l’essentiel de ses compétences de La loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles et de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs (ainsi que de divers arrêtés royaux modificatifs et arrêtés ministériels d’application ou de dérogation).
Les fabriques et les dépôts d'explosifs ne peuvent être érigés, transformés ni déplacés qu'en vertu d'une autorisation administrative. Le Gouverneur délivre les permis autorisant les dépôts temporaires d'explosifs de classe C, qui concernent principalement l'organisation de marches folkloriques. Le service fédéral du Gouverneur a également pour mission d'instruire les dossiers qui relèvent de la compétence du Collège Provincial, principalement dans le cas des demandes liés à l'exploitation de carrière.
Vous trouverez plus d'informations sur le site du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Energie.
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