Demandes de détention d'armes à feu
Votre attention : l'e-locket rencontre actuellement des problèmes techniques empêchant son bon fonctionnement. Les équipes informatiques du SPF Intérieur et de BOSA mettent tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. Merci pour votre compréhension.
Dès le 7 juillet 2025, toutes les demandes de détention d'arme à feu doivent s'effectuer via le guichet électronique e-locket : https://elocket.ibz.be.
Pour toute difficulté ou question, notre service reste disponible par e-mail à armes@gouverneurbw.be ou par téléphone au 010/236.720.
Armes neutralisées
Date limite pour mise en règle : 15 mars 2021
- Télécharger le modèle 9 ter (armes neutralisées)
- Télécharger le modèle 9 bis (armes empruntées)
- Télécharger le modèle 9 classique (cession ou acquisition - chasseurs et tireurs sportifs)
Acquisition d'une arme à feu
Vous pouvez contacter le service des armes ou consulter les documents disponibles ci-dessous.
Détention d'armes à feu
L'introduction d'une demande d'autorisation de détention d'une arme à feu implique le paiement d'une redevance conformément à la loi sur les armes du 8 juin 2006. Cette redevance n'est pas remboursable, même en cas de refus de la demande ou d'abandon de la procédure.
Compétences du Gouverneur
- Demande d'autorisation de détention d'armes à feu
- Renouvellement d'autorisation de détention
- Permis de port d'armes à feu
- Renouvellement de permis de port d'armes à feu
- Agrément d'armuriers, collectionneurs, stands de tir
- Carte européenne d'armes à feu et son renouvellement
La plupart des armes à feu sont aujourd'hui soumises à autorisation. Elles doivent être déclarées et leur détention conforme aux conditions légales. Certaines armes sont interdites et leur simple détention constitue une infraction.
Législation sur les armes à feu
Retrouvez toutes les informations officielles sur :
- Catégories d'armes et autorisations nécessaires (SPF Justice)
- Loi du 8 juin 2006 - Activités économiques et individuelles avec des armes
- Circulaire du 28 février 2018 - Chargeurs et neutralisation
- Arrêté royal du 26 février 2018 - Neutralisation, prêt et destruction
- Circulaire du 25 octobre 2011 - Application de la législation
- Arrêté royal du 29 décembre 2006 - Exécution de la loi sur les armes
Contact
Service des armes : armes@gouverneurbw.be
- Monsieur Fabien Lurquin : +32 10 23 67 37
- Madame Vanessa Mauien : +32 10 23 67 42
- Madame Sonia Boulet : +32 10 23 67 27
- Madame Jessica Martens : +32 10 23 67 78
